La navigation et l’utilisation des fonctionnalités offertes par le site Internet www.apartea.fr (ci-après respectivement et individuellement le «Site AparTea ») est susceptible d’entrainer de la part de l’utilisateur une communication de données le concernant.

Pour cette raison, la présente politique de protection des données personnelles (la «Politique ») a pour objet d’informer de manière claire, simple et complète toute personne concernée («vous »,«votre/vos ») sur la manière dont la sociétéAPARTEA, en leur qualitéde responsable de traitement, collecte et utilise des données vous concernant et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits s’y rapportant.

Des mentions spécifiques figurent, par ailleurs, sur chaque formulaire de collecte afin de vous assurer une information complète avant tout traitement de vos données.

Sauf indication contraire, cette Politique s’applique àl’ensemble des données personnelles collectées sur les Sites et l’Application mais également àtous les autres services et activités en ligne associéànos marques AparTea et plus largement au Groupe AparTea.

Les Sites et l’Application sont hébergés exclusivement sur des datacenters situés en France de la société1&1, France 

1. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES ?

Le responsable de traitement des données personnelles est la sociétéAparTea, sociétépersonnelle, dont le siège social est au 7 rue centrale, 67880 Krautergersheim, France enregistrée au RCS de Saverne TI 828 177 782.

2. QUELLES DONNEES VOUS CONCERNANT SONT TRAITEES ET POURQUOI ?

2.1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Ce paragraphe vise àvous informer sur ce que nous faisons des données que vous nous communiquez directement ou qui sont collectées indirectement dans le cadre de l’utilisation de nos Sites et de l’Application et pourquoi nous le faisons.

LES DONNÉES D’IDENTIFICATION

En utilisant nos Sites et l’Application, vous pouvez être amenéànous transmettre des informations, dont certaines sont de nature àvous identifier àsavoir, en particulier, votre civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse email, adresse postale, code postal, numéro de téléphone.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalélors de la collecte par une astérisque (*). Si vous ne renseignez pas ces champs, nous ne pourrons malheureusement pas accéder àvotre demande. Les autres données sont facultatives et ne sont recueillies qu'àdes fins de statistiques et de personnalisation des services. Vous êtes donc libres de les renseigner, ou non sans que cela n’entraine aucune obligation ou inconvénient pour vous.

POURQUOI ?

Le traitement de ces données nous est nécessaire pour accomplir les finalités suivantes :Création et gestion de votre compte client en ligne et du panier d’achat commun AparTea ;

Gestion et suivi de vos relations commerciales avec AparTea (essentiellement les opérations relatives aux commandes, livraisons et retours, transactions, paiements et factures, réclamations…) ;

L’envoi de communications commerciales de notre part et la gestion de votre abonnement aux newsletters AparTea (inscriptions et désabonnements), sous réserve de votre consentement si vous n’êtes pas client.

Réalisation d’études statistiques et marketing ;

Assurer un suivi clientèle personnalisé;

Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;

Dans le cadre de votre participation àdes jeux concours ou autres opérations promotionnelles ;

Gestion des impayés et du contentieux ;

Gestion de l’exercice de vos droits conformément àl’article 7.

LES DONNÉES RELATIVES AUX COMMANDES EN LIGNE

A l’occasion de toute commande de produit réalisée sur nos Sites ou l’Application, nous sommes susceptibles de collecter, en plus des données d’identification, des informations relatives àvotre transaction tels que le numéro de commande et le détail de l’achat, les données de facturation et les modalités et incidents de règlement.

Nous ne collectons aucune information sur vos données bancaires (numéros et données de cartes bancaires). Ces données sont collectées et traitées uniquement par notre système de paiement externe HIPAY. Nous ne conservons aucun numéro de carte bancaire. Nous recevons de la part de notre système de paiement que les informations sur la transaction de paiement. Pour plus d’information sur notre prestataire de paiement, veuillez-vous référer ànotre paragraphe sur les «Destinataires »àl’article 5.

POURQUOI ?

Le traitement de ces données nous est nécessaire pour accomplir les finalités suivantes :
L’exécution du contrat de vente ;
Gestion et suivi de vos relations commerciales avec AparTea (essentiellement les opérations relatives aux commandes, livraisons et retours, transactions, paiements et factures, réclamations,…) ;
Réalisation d’études statistiques et marketing ;
Assurer un suivi clientèle personnalisé;
Gestion de vos avis sur des produits, services ou contenus ;
Preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires (paiement, garantie, litige etc…) ;
Gestion des impayés et du contentieux ;
La détection d’éventuelles activités abusives ou frauduleuses ;
Gestion de l’exercice de vos droits conformément àl’article 7.

 

LES DONNÉES CONCERNANT LE SUIVI DE NOTRE RELATION COMMERCIALE

 

Dans le cadre du suivi de notre relation commerciale, nous sommes notamment susceptibles de conserver tout ou partie des informations suivantes : demandes de documentation, produit acheté, service ou abonnement souscrit, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats et des prestations de services, retour des produits, origine de la vente (vendeur, représentant, partenaire, affilié) ou de la commande, correspondances avec vous et service après-vente, échanges et commentaires.

 

POURQUOI ?

 

Le traitement de ces données nous est nécessaire pour accomplir les finalités suivantes :

Assurer un suivi clientèle personnalisé;

Gestion de vos avis sur des produits, services ou contenus ;

Amélioration de nos offres, services et produits ;

Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;

Réalisation d’études statistiques, marketing et comportementales (profilage) ;

Gestion de l’exercice de vos droits conformément àl’article 7.

 

LES DONNÉES DE NAVIGATION

 

Lors de chacune de vos visites sur nos Sites ou sur l’Application, nous sommes susceptibles de collecter indirectement et automatiquement des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos Sites ou l’Application ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez ànos Sites ou àl’Application tels que vos adresses IP , données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur nos Sites, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de nos Sites, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil et vos interactions avec la page. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies. Pour en savoir plus àce sujet, veuillez-vous référer ànotre paragraphe sur les «Cookies »àl’article 6.

 

POURQUOI ?

 

Le traitement de ces données nous est nécessaire pour accomplir les finalités suivantes :

Fournir au client une expérience personnalisée de nos Sites et de l’Application notamment en facilitant leur navigation ou en personnalisant les annonces publicitaires ;Optimiser le fonctionnement de nos Sites et de l’Application ;

Réalisation d’études statistiques, marketing et comportementales (profilage) ;

Gestion de l’exercice de vos droits conformément àl’article 7.

 

2.2. INFORMATIONS SPÉCIFIQUES ÀLA PUBLICITÉCIBLÉE, L’ENVOI DE NEWSLETTERS ET DE SMS

 

Sous réserve de votre consentement exprès, AparTea utilise certaines de vos données pour vous adresser des newsletters, des communications sur les actualités et offres promotionnelles de nos marques et produits AparTea susceptibles de vous intéresser notamment par email, sms ou notification mobile ainsi que des publicités ciblées directement sur les plateformes des réseaux sociaux ou sites tiers àdes fins de prospection commerciale.

Par exception àce qui précède et conformément àla réglementation applicable en matière de données personnelles en vigueur, AparTea peut vous envoyer de la prospection commerciale par voie électronique sans votre consentement préalable dès lors que vous êtes déjàclient et que vous vous n’êtes pas opposéàrecevoir de la prospection commerciale lors de la finalisation de votre achat (en ligne et/ou en boutique) et que la prospection concerne des produits ou services analogues àceux déjàfournis AparTea.

En ce qui concerne les emails/SMS ou notification mobile promotionnels : vous pouvez vous inscrire ànos newsletters en cochant la case afférente ou en renseignant votre adresse email et/ou numéro de téléphone. Vous pouvez retirer votre consentement, le cas échéant, àtout moment en (i) décochant la case afférente dans votre espace «Mon compte », (ii) cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou, le cas échéant en envoyant STOP en réponse au SMS ou (iii) en nous contactant selon les modalités décritesàl’article 7 ci-après.

Par ailleurs, après avoir naviguésur l’un de nos Sites ou l’Application, il est possible que vous receviez un email bien que vous n’ayez pas fourni directement votre adresse email àAparTea. Cet envoi n’est toutefois possible que sous réserve de l’existence de votre consentement exprès. En effet, nous utilisons des prestataires afin d’identifier, grâce àla technique des cookies, des internautes ayant visitél’un de nos Sites ou Application et de leur envoyer des emails personnalisés. Ces prestataires se sont engagésàobtenir, sous leur propre responsabilité, votre adresse email via leurs partenaires ayant déjàcollectélicitement votre adresse et envers lesquels vous avez expressément consenti àl’envoi de publicitépar des tiers. Vos données ne sont recueillies qu’en version cryptée et non lisible. Si vous ne souhaitez plus recevoir de mail, vous pouvez àtout moment vous désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de ces communications ou en nous contactant selon les modalités décritesàl’article 7 ci-après.

En ce qui concerne la publicitéciblée :Sur les plateformes de réseaux sociaux : en cas d’accord exprès de votre part, votre adresse email pourra être partagée sous forme hachée avec Facebook, àdes fins de communication d’offres promotionnelles via le service d’audience personnalisée Facebook («Facebook Custom Audiences »). Ce service nous permet de collecter des informations anonymisées notamment âge, sexe, plateforme device et centres d’intérêts ainsi que de créer des listes de clients afin de leur soumettre des publicités ciblées y compris sur leur page Facebook. Les informations hachées ne permettent pas àFacebook de les utiliser autrement que pour identifier un client existant déjàsur Facebook et lui adresser des publicités ciblées. Vous pouvez vous opposer àtout moment àce traitement en configurant les paramètres relatifs àla publicitéde votre compte ou en nous contactant selon les modalités décrites àl’article 7 ci-après.

Sur des sites tiers : par l’intermédiaire de cookies, nous sommes susceptibles de vous adresser des publicités ciblées sur des sites tiers partenaires. Pour en savoir plus et notamment sur le moyen de gérer votre consentement, vous pouvez vous reporter àl’article 6 dédiéaux «cookies ».

 

2.3. INFORMATIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX DONNÉES CONCERNANT DES MINEURS

 

Les offres présentent sur nos Sites et sur l’Application ne ciblent pas et ne sont pas destinées aux enfants au sens de l’article 8 du Règlement 2016/679. En utilisant nos Sites et l’Application, vous certifiez donc avoir plus de 18 ans, àdéfaut veuillez ne pas utiliser nos Sites ou l’Application sans autorisation parentale préalable.

En conséquence, AparTea décline toute responsabilitéen l’absence d’une telle autorisation.

 

3. SUR QUEL(S) FONDEMENT(S) JURIDIQUE(S) VOS DONNEES SONT-ELLES TRAITEES ?

 

AparTea a besoin de traiter certaines données vous concernant dans la mesure oùcelles-ci sont, selon les cas :- nécessairesàl’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services ou de mesures précontractuelles prises àvotre demande (par exemple, pour traiter votre commande);- nécessaires au respect d’obligations légales ou règlementaires (par exemple àdes fins de facturation),- nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par AparTea ou un tiers àcondition que vos intérêts ne prévalent pas sur ces derniers (par exemple, àdes fins de sécuritédes transactions ou pour l’analyse, l’optimisation et la personnalisation de nos offres en ligne,- collectées avec votre consentement préalable : par exemple, pour vous envoyer une newsletter àlaquelle vous vous êtes abonné.

Quel que soit le traitement concerné, AparTea ne traite vos données que dans les limites prévues par la réglementation applicable.

 

4. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?

 

Vos données sont conservées pour la période pendant laquelle vous utilisez nos services, et supprimées au plus tard trois ans àcompter de notre dernier contact (tels que votre dernier achat, ou clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel), sauf anonymisation de ces données notamment pour des raisons de statistiques ou consentement de votre part pour une durée plus longue.

Par exception, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).

En cas d'exercice de vos droits dans les conditions prévus àl’article 7 de la présente Politique, les données relatives aux pièces d'identitépourront être conservées pendant le délai prévuàl'article 9 du code de procédure pénale (soit 1 an). Les autres données pertinentes collectées dans ce cadre pourront être archivées pendant le délai de prescription prévu àl'article 8 du code de procédure pénale (soit 3 ans).

Enfin, les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies), ou tout autre élément utilisépour vous identifier et permettant votre traçabilité, ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant, ne seront conservés que pour une durée maximale de 13 mois. Au-delàde ce délai, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées.

 

5. QUI A ACCES A VOS DONNEES ?

 

Vos données ne pourront être divulguées qu’aux destinataires suivants ou aux catégories de destinataires suivantes, dans la limite de leurs attributions respectives et dans la mesure oùcette transmission est strictement nécessaire pour accomplir les finalités prévues àl’article 1 de la présente Politique :

Les personnels habilités des services marketing, clientèle, commercial, administratifs, logistiques et informatiques de AparTea, ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;Les sociétés tierces exploitant des boutiques àenseigne AparTea en commission affiliation ;Les personnes chargées de missions de contrôle interne et externe ;Les prestataires d’hébergement et de maintenance de la ou des bases de données clients/prospects ;Les sous-traitants, prestataires et sociétés extérieures intervenant dans la réalisation des contrats de vente, des actions de CRM, dans la personnalisation des contenus des Sites et de l’Application ainsi que la réalisation de contenus publicitaires, la réalisation des transactions financières, de l’expédition des commandes et de la mise àdisposition du tchat et la réalisation d’études statistiques, marketing et comportementales. Ces entités sont tenues, dans la même mesure que AparTea lui-même, d'assurer la protection des données.

Toutes les personnes relevant de notre responsabilitéet sociétés autorisées àaccéderàvos données personnelles sont tenues àun engagement de confidentialité.

En aucun cas, le Groupe ORIENTIS GOURMET ne vend ni ne loue vos données personnelles àdes tiers àdes fins de marketing pour leurs propres activités.

Prestataire de paiement : L’ensemble des phases de paiement est réalisépar l’intermédiaire de notre système de paiement HIPAY, prestataire certifiéPCI-DSS, afin d’assurer la sécuritédes paiements. Ce système est entièrement cryptéet protégé. HIPAY ne conserve pas les numéros de carte après avoir transmis la transaction de paiement àAparTea. AparTea ne reçoit que les informations sur la transaction de paiement. Pour plus d’information, veuillez consulter la politique de confidentialitéHIPAY.

 

6. UTILISONS-NOUS DES OUTILS DE TRACABILITE DE VOTRE NAVIGATION EN LIGNE ET POURQUOI ?

 

6.1. UTILISATION DE COOKIES

DÉFINITION DU TERME «COOKIE »

 

Les cookies servent àfaciliter la navigation sur nos Sites et l’Application et àrationaliser les procédures d’enregistrement ou de mesure d’audience. Les cookies sont des fichiers texte placés sur votre terminal (disque dur de votre ordinateur, tablette ou smartphone), par un serveur de page web. Votre ordinateur est sans doute configurépour accepter les cookies. Vous pouvez cependant modifier ce paramètre pour qu’il les refuse et nous vous suggérons de le faire si l’utilisation des cookies vous inquiète.

Lorsque vous visitez nos Sites et l’Application, pour chercher, lire ou télécharger des informations, AparTea recueille et conserve certains «renseignements visiteur »vous concernant tels le nom du domaine et de l’ordinateur hôte àpartir desquels vous allez sur Internet, l’adresse du protocole internet (IP) de celui-ci, la date et l’heure de navigation sur nos Sites et l’Application, ainsi que les URL àpartir desquels vousêtes passés pour arriver sur ses Sites. Vous devez y consentir afin de pouvoir sélectionner votre pays d’achat, effectuer une commande et conserver votre sélection dans le panier d’achat. AparTea utilise également ces informations pour analyser et mesurer la fréquentation de nos Sites et l’Application ainsi que pour cibler les annonces correspondant àvos centres d’intérêts.

Si vous ne voulez pas que AparTea recueille ce type d’information, nous vous recommandons de ne pas naviguer sur notre Site.

 

LES DIFFÉRENTS TYPES DE COOKIES QUE NOUS UTILISONS

 

Voici différents types de cookies utilisés sur nos Sites et l’Application :

Cookies strictement nécessaires au fonctionnement de nos Sites et de l’Application : ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de nos Sites et de l’Application et permettent l'enregistrement de votre commande, le fonctionnement du panier d'achat commun entre le Site AparTea et l'identification des clients par leur compte personnel. Les Sites et l’Application nécessitent votre consentement exprèàl'utilisation de cookies afin de pouvoir gérer votre panier et vous identifier tout au long de votre visite.

Cookies statistiques : ils permettent de recueillir des données statistiques anonymes relatives àla fréquentation de nos Sites et Application. Ce service est assurépour notre compte par GOOGLE ANALYTICS. Les informations générées par ce type de cookies sont généralement transmises àun serveur de Google aux Etats Unis oùelles y sont stockées. Pour plus d’information sur l’utilisation de vos données par Google, les paramètres et les possibilités d’opposition, nous vous prions de vous reporter aux conditions d'utilisation de Google.

Cookies de performance : ils permettent l'amélioration de la navigation, des services fournis comme les préférences de langue, l'affichage et la fluiditédes pages de nos Sites et de l’Application.

Cookies des réseaux sociaux : Lorsqu'un internaute accèdeànos Sites et àl’Application par le biais d'un compte utilisateur d'un réseau social (dont Facebook ou Google +), le réseau social transmet àAparTea les données publiques relatives au profil de l'utilisateur grâce àses cookies. Pour plus d’information sur l’utilisation de vos données par ces réseaux sociaux ou pour gérer vos préférences en matière de confidentialité, reportez-vous directement àleur politique de confidentialité.

Cookies publicitaires : ces cookies enregistrent des informations pour vous adresser des publicités personnalisées, ciblées et adaptées en fonction de vos centres d’intérêts. Ils nous aident également àcomptabiliser l’activitéde nos espaces publicitaires, àmesurer l’audience. Les informations collectées et traitées dans ce contexte sont susceptibles d’être partagées avec d’autres sources. AparTea utilise les services de GOOGLE ADWORDS et GOOGLE ANALYTICS. Si vous souhaitez en savoir plus sur l’utilisation de vos donnéesàdes fins publicitaires par Google, reportez-vous àla politique de confidentialitéGoogle ou àleur outil de gestion de préférence.

 

GESTION DES COOKIES PAR L’UTILISATEUR

 

Vous pouvez àtout moment modifier vos préférences via l’outil de consentement aux Cookies sur nos sites accessible en cliquant sur ce lien

Vous pouvez également exercer vos choix selon les différents navigateurs en consultant les pages suivantes Internet Explorerhttp://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookiesSafarihttp://www.apple.com/support/mac-apps/safari/Chromehttp://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647Firefoxhttp://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookiesOperahttp://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivis (option «Do No Track »). Pour :Internet Explorerhttp://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/use-tracking-protection#ie=ie-11Safarihttp://support.apple.com/kb/PH11952Chromehttps://support.google.com/chrome/answer/114836Firefoxhttps://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pisterOperahttp://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.htmlVous pouvez également vous connecter au site Youronlinechoices. Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicitésur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d'être utilisés afin d'adapter àla navigation de votre terminal les publicités susceptibles d'y être affichées : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/. AparTea vous informe que cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicitéàvos centres d'intérêts. Il est possible que le paramétrage que vous choisirez soit susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accèànos Sites. AparTea décline toute responsabilitéconcernant les conséquences liées au fonctionnement dégradéde nos Sites ou de l’Application résultant de l'impossibilitépour AparTea d'enregistrer ou de consulter les données collectées nécessaires au fonctionnement de nos Sites que vous auriez refusés ou supprimés.

 

6.2. UTILISATION DE BALISES WEB

 

Une balise web est un fichier image invisible qui suit votre navigation sur nos Sites et l’Application ou sur une série de sites web. Certaines pages web de nos Sites ou de l’Application peuvent contenir des balises web. Nous utilisons ces balises principalement pour compter le nombre de visiteurs sur nos Sites et Application et pour fournir àAparTea un certain nombre d’indicateurs.

Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacitéde nos Sites et de l’Application.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages de nos Sites et Application, et ce afin de mieux servir les clients de nos Sites et de l’Application.

7. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

 

Vous disposez, dans les conditions et limites prévues par la réglementation en vigueur, de plusieurs droitsàl’égard du traitement de vos données :Le droit d'être informésur notre utilisation de vos données personnelles.Le droit d'accéder aux informations personnelles que nous possédons sur vous.Le droit de demander la correction d'informations personnelles erronées que nous avons sur vous (ce que vous pouvez aussi faire directement dans la rubrique «mon compte »lorsque celui-ci existe).Le droit de demander que nous supprimions vos données, ou que nous arrêtions de les traiter ou de les collecter, dans certaines circonstances.Le droit de retirer votre consentement, le cas échéant,àrecevoir de nos nouvelles et de vous opposer au traitement de vos données (notamment en vue de vous adresser des messages de marketing direct).Le droit de demander que nous vous remettions vos données ou que nous les transférions àun autre fournisseur de service (droit àla «portabilité»).Le droit de vous plaindre auprès de l’autoriténationale en charge de la protection des données personnelles (en France, il s’agit de la CNIL, Commission nationale de l'informatique et des libertés, dont le site est accessible ici). Pour toute question et/ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter, par voie électronique ou postale, en envoyant un courrier accompagnéd’une copie de tout document d’identitépertinent àl’adresse suivante : inf@apartea.com

Merci de préciser votre nom, vos coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant, désignation de la référence dont vous disposez en tant que client de nos Sites ou de l’Application.

Si votre demande est présentée sous forme électronique, les informations vous seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, àmoins que vous ne demandiez expressément qu’il en soit autrement.

 

8. COMMENT PROTEGEONS-NOUS VOS DONNEEES ?

 

AparTea a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour préserver la confidentialitéet la sécuritéde vos données et empêcher notamment que celles-ci ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non-autorisés y aient accès.

Cependant, vous comprendrez aisément que AparTea ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et qu’aucune technologie n’est fiable à100%. Vous êtes donc informéde l’existence d’éventuels risques inhérents àl’utilisation et au fonctionnement de nos Sites et de l’Application et indépendants de notre volontéet de nos efforts.

Si vous choisissez de créer un compte sur notre Site, vous devez vous assurer de la stricte confidentialitéde votre mot de passe. Vous vous engagez àinformer AparTea de toute utilisation non autorisée de vos identifiant et mot de passe et de votre souhait, le cas échéant, de supprimer votre compte. AparTea ne saurait être responsable des conséquences qui résulteraient d’une utilisation non autorisée de votre compte.

 

9. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

AparTea se réserve le droit de modifier ou mettre àjour àtout moment la Politique de Confidentialité. Tout changement ou mise àjour sera effectif immédiatement dès qu’il sera publiésur nos Sites et Application.

Dans le cas oùces changements nous paraitraient importants, nous ne manquerons pas de vous en tenir informéet de solliciter votre consentement si cela est requis par la réglementation applicable.

 

10. DROIT APPLICABLE ET LITIGE

 

AparTea est soumise aux règles applicables en matière de protection des données personnelles, et, en particulier, le Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit «RGPD »), ainsi que toutes les règles de droit national prises en application de celui-ci, àtitre subsidiaire.

En cas de litige et dans le cas oùun accord amiable ne pourrait intervenir, le tribunal compétent sera celui déterminéselon les règles de procédure applicables.